accounting (1)
advisers (1)
AEIE (1)
Alemania (1)
Andorra (1)
Austria (2)
banco de inversión (1)
banks (2)
Belgica (1)
Belgium (1)
bienes raices (1)
Brazil (1)
brokers (3)
Bulgaria (1)
Cayman (1)
CFC (1)
Chipre (1)
Comercio electronico (2)
company law (1)
comptabilité (1)
convenio de doble imposición (1)
credit risk (2)
crisis (1)
Denmark (1)
deslocalización (1)
Directiva del ahorro (1)
dividendes (2)
dividendos (1)
dividends (2)
droit des sociétés (2)
duty tax (1)
e-commerce (2)
entreprises (2)
Espagne (1)
España (2)
Europa del Este (1)
European Union (9)
fiscal (3)
fiscal representative (1)
fiscalidad (3)
fiscalité (1)
france (1)
Francia (2)
Fundacion privada (1)
Fundaciones (1)
Gibraltar (1)
HMRC (2)
Holanda (1)
Hong Kong (1)
Hongrie (1)
Hungary (2)
imposition (2)
impuestos (5)
inmuebles (2)
inversion (1)
inversión (1)
investments (3)
IVA (4)
Japon (1)
Jersey (1)
john doe (1)
Lichenstein (2)
Liechtenstein (1)
listed companies (3)
London (1)
Luxembourg (3)
Luxemburgo (2)
Merrill Lynch (1)
Monaco (1)
Money Laundering (1)
money service (1)
mutual funds (2)
Netherlands (2)
Paradis fiscaux (1)
payment (1)
permuta (1)
portugal (4)
private equity (1)
propriété (1)
PYME (1)
rating agencies (2)
real estate (2)
Regulation (1)
Reino Unido (3)
remmittances (1)
reporting (1)
representante fiscal (1)
residence (1)
residencia (1)
romania (1)
roumanie (1)
SEC (7)
services financiers (1)
Singapur (1)
sociedad holding (1)
Société européene (1)
Spain (1)
Suecia (1)
Suiza (3)
swiss (2)
Switzerland (1)
tax haven (3)
tax havens (3)
tax law (1)
taxation (3)
taxes (4)
TJCE (3)
tributos (3)
Trust (1)
UBS (2)
UK (1)
Unión Europea (3)
US (4)
VAT (3)
white list (1)
witholding tax (1)
Friday, 21 January 2005
Monday, 11 October 2004
Le statut de la société européene es entré en vigueur
Le statut de la société européenne peut en principe être utilisé à partir du 8 octobre 2004, c’est-à-dire plus de trente après qu’il a été proposé pour la première fois par la Commission. Une directive connexe concernant la participation des travailleurs des sociétés européennes est entrée en vigueur simultanément. Toutefois, seuls six des vingt-huit États membres de l’UE et de l’EEE ont adopté les réglementations nationales nécessaires pour permettre la constitution de sociétés européennes sur leur territoire. Jusqu’à ce que les autres aient fait de même, de nombreuses sociétés opérant dans plus d’un État membre n’auront pas la possibilité de se constituer en société de droit communautaire et d'évoluer comme un opérateur unique dans toute l’UE en appliquant un jeu unique de règles, une direction unique et des règles publicité uniques.
M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: "Le statut de la société européenne permettra à ces entreprises de développer et de restructurer leurs activités transfrontalières sans passer par les formalités administratives interminables et coûteuses qu'implique l'établissement d'un réseau de filiales. Non seulement cela va encourager les sociétés à utiliser cette structure efficace pour leurs opérations à l'échelle européenne, mais la réduction des coûts devrait en fin de compte entraîner une pression à la baisse sur les prix et améliorer la compétitivité européenne dans son ensemble. Mais ce sont des promesses en l’air si les États membres ne tiennent pas leurs engagements et ne mettent pas en place le cadre nécessaire pour permettre la constitution de sociétés européennes. En attendant, ils brident leurs propres entreprises et l’économie européenne. C’est inacceptable."
Seuls l’Autriche, la Belgique, la Finlande, le Danemark, l’Islande et la Suède ont jusqu’à présent pris les mesures nécessaires pour permettre la constitution de sociétés européennes sur leur territoire, alors que le statut de la société européenne a été adopté au niveau de l’UE en 2001 (voir IP/01/1376 ).
En vertu de ce statut, une société européenne peut être constituée par la création d'un holding ou d'une filiale commune, par la fusion de sociétés situées dans au moins deux États membres ou par la transformation d'une société existante constituée conformément au droit interne d'un État membre.
La directive connexe concernant la participation des travailleurs prévoit que la création d'une société européenne implique une négociation sur la participation des salariés avec un organe unique représentant tous les salariés des sociétés concernées.
S'il s'avère impossible d'aboutir à un arrangement satisfaisant pour les deux parties, un jeu de principes standard s'applique, dont la nature exacte dépend de la forme de la participation des travailleurs dans les sociétés avant la constitution de la société européenne.
Le texte intégral du règlement sur le statut de la société européenne et de la directive connexe sur la participation des travailleurs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/company/company/official/index.htm
M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: "Le statut de la société européenne permettra à ces entreprises de développer et de restructurer leurs activités transfrontalières sans passer par les formalités administratives interminables et coûteuses qu'implique l'établissement d'un réseau de filiales. Non seulement cela va encourager les sociétés à utiliser cette structure efficace pour leurs opérations à l'échelle européenne, mais la réduction des coûts devrait en fin de compte entraîner une pression à la baisse sur les prix et améliorer la compétitivité européenne dans son ensemble. Mais ce sont des promesses en l’air si les États membres ne tiennent pas leurs engagements et ne mettent pas en place le cadre nécessaire pour permettre la constitution de sociétés européennes. En attendant, ils brident leurs propres entreprises et l’économie européenne. C’est inacceptable."
Seuls l’Autriche, la Belgique, la Finlande, le Danemark, l’Islande et la Suède ont jusqu’à présent pris les mesures nécessaires pour permettre la constitution de sociétés européennes sur leur territoire, alors que le statut de la société européenne a été adopté au niveau de l’UE en 2001 (voir IP/01/1376 ).
En vertu de ce statut, une société européenne peut être constituée par la création d'un holding ou d'une filiale commune, par la fusion de sociétés situées dans au moins deux États membres ou par la transformation d'une société existante constituée conformément au droit interne d'un État membre.
La directive connexe concernant la participation des travailleurs prévoit que la création d'une société européenne implique une négociation sur la participation des salariés avec un organe unique représentant tous les salariés des sociétés concernées.
S'il s'avère impossible d'aboutir à un arrangement satisfaisant pour les deux parties, un jeu de principes standard s'applique, dont la nature exacte dépend de la forme de la participation des travailleurs dans les sociétés avant la constitution de la société européenne.
Le texte intégral du règlement sur le statut de la société européenne et de la directive connexe sur la participation des travailleurs est disponible à l’adresse suivante:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/company/company/official/index.htm
Sunday, 10 October 2004
European Company Statute in force
The European Company Statute in theory became available for use on 8 October 2004, over thirty years after it was first proposed by the Commission. A related Directive concerning worker involvement in European Companies entered into force at the same time. However, only six of the 28 EU and EEA Member States have implemented the regulations at national level necessary to allow European Companies to be set up on their territory. Until the rest do so, many companies operating in more than one Member State will be denied the option of being established as a single company under Community law and thus of being able to operate throughout the EU with one set of rules and a unified management and reporting system.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "The European Company Statute makes it easier and cheaper for companies to expand and to manage cross-border operations without the red tape of having to set up a network of subsidiaries. Not only will that encourage more companies to exploit cross-border opportunities, the reduced costs should ultimately lead to downward pressure on prices and boost Europe's overall competitiveness. But this is pie in the sky unless Member States live up to their commitments and put the framework in place to allow European companies to be set up. Until they do that, they are holding their own businesses and the European economy back. That is unacceptable."
Only Belgium, Austria, Denmark, Sweden, Finland and Iceland have so far taken the necessary measures to allow European Companies to be founded on their territory, despite the fact that the European Company Statute was adopted at EU level in 2001 (see IP/01/1376 ).
Under the European Company Statute, a European Company can be set up by the creation of a holding company or a joint subsidiary or by the merger of companies located in at least two Member States or by the conversion of an existing company set up under national law.
Under the accompanying Directive on employee involvement, the creation of a European Company requires negotiations on the involvement of employees with a body representing all employees of the companies concerned. If it proves impossible to negotiate a mutually-satisfactory arrangement then a set of standard principles applies, the exact nature of which depends on the format for worker participation in the companies concerned before the European Company was set up.
For the full texts of the Regulation on the European Company Statute and of the accompanying Directive on employee involvement, see:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/company/company/official/index.htm
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "The European Company Statute makes it easier and cheaper for companies to expand and to manage cross-border operations without the red tape of having to set up a network of subsidiaries. Not only will that encourage more companies to exploit cross-border opportunities, the reduced costs should ultimately lead to downward pressure on prices and boost Europe's overall competitiveness. But this is pie in the sky unless Member States live up to their commitments and put the framework in place to allow European companies to be set up. Until they do that, they are holding their own businesses and the European economy back. That is unacceptable."
Only Belgium, Austria, Denmark, Sweden, Finland and Iceland have so far taken the necessary measures to allow European Companies to be founded on their territory, despite the fact that the European Company Statute was adopted at EU level in 2001 (see IP/01/1376 ).
Under the European Company Statute, a European Company can be set up by the creation of a holding company or a joint subsidiary or by the merger of companies located in at least two Member States or by the conversion of an existing company set up under national law.
Under the accompanying Directive on employee involvement, the creation of a European Company requires negotiations on the involvement of employees with a body representing all employees of the companies concerned. If it proves impossible to negotiate a mutually-satisfactory arrangement then a set of standard principles applies, the exact nature of which depends on the format for worker participation in the companies concerned before the European Company was set up.
For the full texts of the Regulation on the European Company Statute and of the accompanying Directive on employee involvement, see:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/company/company/official/index.htm
Saturday, 1 May 2004
Sociedad holding por elegir
Aunque no se debe olvidar que las razones fiscales deben seguir a las del propio negocio (comerciales, operativas, financieras), algunas veces me preguntan, españoles y extranjeros, cuál es el régimen de holdings más interesante cuando se tienen operaciones en el extranjero. Y yo nunca puedo dar una respuesta fácil. Depende para qué. Pues hay mucho que escoger sin salir de la Unión Europea. Desde las tradicionales de Holanda y Luxemburgo, la flexible y económica del Reino Unido, la que está de moda (la danesa), la novedad (la sueca), o, sin salir de casa, la española, una de las mejores para inversores no residentes en España. No obstante, preveo que en el futuro, y dado que la Unión Europea irá estrechando el cerco hacia una normativa empresarial (si, incluso fiscal, aunque sea necesario la unanimidad de todos los Estados miembros), muchos empresarios optarán por una estructura suiza o aún no Europea. Será el momento que tanto han estado esperando los países asiáticos, con formidables mercados como el chino y el indio, acostumbrados a Hong Kong, Singapur, Islas Mauricio e incluso Chipre, tan utilizadas en Asia incluso por los ingleses.
No quisiera escribir aquí sobre el por qué de una sociedad holding, que, contra lo que pueda parecer, es utilizada también por pequeños grupos empresariales. Unas veces las utilizan como apoyo financiero, otras veces prestan servicios profesionales a las subsidiarias. Nada les impide detentar directamente activos.
Este artículo trata más bien sobre el cuál. Se darán breves rasgos comparativos en función de las ventajas fiscales de los distintos regímenes.
Retención por dividendos entrantes
Como miembros de la Unión Europea, las sociedades holding europeas están amparadas por la Directiva Matriz-Filial. Su efecto es que si la sociedad holding controla al menos el 25% de las acciones de una subsidiaria de otro país de la Unión Europea durante al menos 12 meses, cualquier dividendo procedente de esta subsidiaria está libre de retención, si se cumplen todas las condiciones. En algunos países, como España, se exige que el control final recaiga siempre en un residente de la Unión Europea.
Cuando no se cumplen dichas condiciones (o existe normativa anti-elusión), las sociedades holding se basan en la red de convenios de doble imposición, que suelen establecer una limitación a las retenciones sobre dividendos. Dinamarca ha firmado 78 tratados de doble imposición, Bélgica 66, el Reino Unido 110.
Retenciones por dividendos salientes
La mayoría de los países tienen un tipo standard de retención para dividendos salientes (por ejemplo, en el caso de Dinamarca es del 28%). Este tipo puede ser reducido en el caso de convenios de doble imposición y en el caso de aplicarse la Directiva Matriz-Filial.
El tipo estandard en Alemania, Austria, Belgica, Francia y Holanda es del 25%. Si hay convenio de doble imposición, suele estar reducido al 5%-10%. En el caso de convenios de doble imposición, Luxemburgo reduce la retención al 15% y España, si se cumplen las condiciones ideales de la ETVE, un 0%. En el Reino Unido e Irlanda, no hay generalmente retención por dividendos remitidos a otra matriz, lo que les confiere una gran ventaja.
Impuestos de sociedades sobre dividendos recibidos
Dinamarca, a diferencia de otras jurisdicciones de la Unión Europea, no grava los dividendos recibidos por jurisdicciones de baja tributación en el caso de sociedades holding cualificadas. En otras jurisdicciones europeas (Alemania, Austria, Bélgica, Francia, Luxemburgo, Holanda y el Reino Unido) los dividendos recibidos están exentos si la subsidiaria extranjera ha pagado impuestos en la jurisdicción extranjera sobre los beneficios que han dado lugar a los dividendos.
Plusvalías por la venta de participaciones
Las sociedades holding formadas en Francia y el Reino Unido están gravadas por las plusvalías obtenida por la venta de participaciones de una subsidiaria extranjera; no obstante, la nueva regulación británica establece importantes excepciones. En cuanto a Austria, Bélgica, Luxemburgo, Holanda, España y Suiza, éstos países no gravan dicha operación siempre que se cumplan ciertos requisitos.
Costes y cambios
En las comparaciones, generalmente suele aparecer el tema de los costes. En mi opinión, las sociedades holdings holandesas y luxemburguesas, y hasta cierto punto las danesas, se suelen utilizar para ser cuarteles generales de grupos importantes, y de ahí su estructura de costes. La rapidez y bajo coste de las sociedades inglesas las hace más atractiva a pequeños inversores. Las españolas son también económicas, pero deben contar con al menos una persona llevando el día a día de la empresa.
En cuanto a los cambios legislativos, el régimen español y el inglés han dado pruebas de que los cambios han ido a mejor. En el caso danés, no siempre ha sido así.
No quisiera escribir aquí sobre el por qué de una sociedad holding, que, contra lo que pueda parecer, es utilizada también por pequeños grupos empresariales. Unas veces las utilizan como apoyo financiero, otras veces prestan servicios profesionales a las subsidiarias. Nada les impide detentar directamente activos.
Este artículo trata más bien sobre el cuál. Se darán breves rasgos comparativos en función de las ventajas fiscales de los distintos regímenes.
Retención por dividendos entrantes
Como miembros de la Unión Europea, las sociedades holding europeas están amparadas por la Directiva Matriz-Filial. Su efecto es que si la sociedad holding controla al menos el 25% de las acciones de una subsidiaria de otro país de la Unión Europea durante al menos 12 meses, cualquier dividendo procedente de esta subsidiaria está libre de retención, si se cumplen todas las condiciones. En algunos países, como España, se exige que el control final recaiga siempre en un residente de la Unión Europea.
Cuando no se cumplen dichas condiciones (o existe normativa anti-elusión), las sociedades holding se basan en la red de convenios de doble imposición, que suelen establecer una limitación a las retenciones sobre dividendos. Dinamarca ha firmado 78 tratados de doble imposición, Bélgica 66, el Reino Unido 110.
Retenciones por dividendos salientes
La mayoría de los países tienen un tipo standard de retención para dividendos salientes (por ejemplo, en el caso de Dinamarca es del 28%). Este tipo puede ser reducido en el caso de convenios de doble imposición y en el caso de aplicarse la Directiva Matriz-Filial.
El tipo estandard en Alemania, Austria, Belgica, Francia y Holanda es del 25%. Si hay convenio de doble imposición, suele estar reducido al 5%-10%. En el caso de convenios de doble imposición, Luxemburgo reduce la retención al 15% y España, si se cumplen las condiciones ideales de la ETVE, un 0%. En el Reino Unido e Irlanda, no hay generalmente retención por dividendos remitidos a otra matriz, lo que les confiere una gran ventaja.
Impuestos de sociedades sobre dividendos recibidos
Dinamarca, a diferencia de otras jurisdicciones de la Unión Europea, no grava los dividendos recibidos por jurisdicciones de baja tributación en el caso de sociedades holding cualificadas. En otras jurisdicciones europeas (Alemania, Austria, Bélgica, Francia, Luxemburgo, Holanda y el Reino Unido) los dividendos recibidos están exentos si la subsidiaria extranjera ha pagado impuestos en la jurisdicción extranjera sobre los beneficios que han dado lugar a los dividendos.
Plusvalías por la venta de participaciones
Las sociedades holding formadas en Francia y el Reino Unido están gravadas por las plusvalías obtenida por la venta de participaciones de una subsidiaria extranjera; no obstante, la nueva regulación británica establece importantes excepciones. En cuanto a Austria, Bélgica, Luxemburgo, Holanda, España y Suiza, éstos países no gravan dicha operación siempre que se cumplan ciertos requisitos.
Costes y cambios
En las comparaciones, generalmente suele aparecer el tema de los costes. En mi opinión, las sociedades holdings holandesas y luxemburguesas, y hasta cierto punto las danesas, se suelen utilizar para ser cuarteles generales de grupos importantes, y de ahí su estructura de costes. La rapidez y bajo coste de las sociedades inglesas las hace más atractiva a pequeños inversores. Las españolas son también económicas, pero deben contar con al menos una persona llevando el día a día de la empresa.
En cuanto a los cambios legislativos, el régimen español y el inglés han dado pruebas de que los cambios han ido a mejor. En el caso danés, no siempre ha sido así.
Saturday, 24 April 2004
El juego del IVA en el comercio electronico
En principio, cuando un emprendedor decide vender sus productos o servicios a través de Internet, el régimen fiscal aplicable debería ser igual que en el comercio tradicional. Sin embargo, la cuestión no es tan sencilla, especialmente si tiene la suerte –o la desdicha, fiscalmente hablando- de que sus productos tienen éxito en otro país. Primero, debe ser consciente de que su página web, en función de la legislación de ese otro país, puede ser considerada un Establecimiento Permanente y, por lo tanto, sujeta a Impuesto de Sociedades en el país extranjero. Pero donde más quebraderos de cabeza tendrá es con el IVA.
Porque entonces tendrá que distinguir si la venta es offline (por ejemplo, la entrega del artículo comprado -un libro- se envía por correo) o es online (en cuyo caso el comprador se descarga el libro), porque el IVA aplicable es sustancialmente distinto (4% o 16%), porque todo bien “digital” se considera, a efectos de IVA, un servicio.
Hasta ahora, las punto com europeas competían en desventaja frente a sus homólogas norteamericanas porque éstas no debían incluir IVA y las europeas sí. Pero desde el día 1 de este mes las empresas no europeas que vendan por Internet (cursos a distancia, software, etc) a consumidores europeos deberán aplicar en sus ventas el tipo de IVA (del 15% de Luxemburgo al 25% de Dinamarca) y pedir un número de NIF/IVA al menos en un Estado miembro.
¿Lo harán?. Salvo aquellas empresas que publiquen regularmente el origen de sus ingresos (porque coticen en el NASDAQ, por ejemplo), lo dudo. Identificar la residencia de cada consumidor, conocer el IVA aplicable en ese Estado, incluirlo en la factura e ingresarlo en el Estado en que la empresa está identificada a efectos de IVA probablemente será un proceso demasiado complejo para ellos.
En mi opinión, las punto com españolas deberán aprovechar esta Directiva para vender en países europeos con una tasa alta de IVA. Así, el IVA del producto digital “made in Spain” tendrá un IVA del 16% en Suecia, frente al 25% de los productos norteamericanos y suecos.
Porque entonces tendrá que distinguir si la venta es offline (por ejemplo, la entrega del artículo comprado -un libro- se envía por correo) o es online (en cuyo caso el comprador se descarga el libro), porque el IVA aplicable es sustancialmente distinto (4% o 16%), porque todo bien “digital” se considera, a efectos de IVA, un servicio.
Hasta ahora, las punto com europeas competían en desventaja frente a sus homólogas norteamericanas porque éstas no debían incluir IVA y las europeas sí. Pero desde el día 1 de este mes las empresas no europeas que vendan por Internet (cursos a distancia, software, etc) a consumidores europeos deberán aplicar en sus ventas el tipo de IVA (del 15% de Luxemburgo al 25% de Dinamarca) y pedir un número de NIF/IVA al menos en un Estado miembro.
¿Lo harán?. Salvo aquellas empresas que publiquen regularmente el origen de sus ingresos (porque coticen en el NASDAQ, por ejemplo), lo dudo. Identificar la residencia de cada consumidor, conocer el IVA aplicable en ese Estado, incluirlo en la factura e ingresarlo en el Estado en que la empresa está identificada a efectos de IVA probablemente será un proceso demasiado complejo para ellos.
En mi opinión, las punto com españolas deberán aprovechar esta Directiva para vender en países europeos con una tasa alta de IVA. Así, el IVA del producto digital “made in Spain” tendrá un IVA del 16% en Suecia, frente al 25% de los productos norteamericanos y suecos.
Subscribe to:
Posts (Atom)
Posts
